Tonnes de chasse : réaliser des travaux en zone Natura 2000, c’est possible
La Communauté de Communes du Bassin de Marennes, les services de l’État et la Fédération des Chasseurs de Charente-Maritime travaillent ensemble pour accompagner les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux sur leur tonne de chasse. L’objectif : permettre la concrétisation des projets dans le respect des normes environnementales.
Concernés par plusieurs réglementations (Loi Littoral, code de l’environnement, documents d'urbanisme…), les travaux sur les tonnes de chasse sont très encadrés, particulièrement dans les sites classés.
Travaux autorisés par le code de l’urbanisme
Les tonnes de chasse sont régies par le code de l’urbanisme. Si les nouvelles constructions sont interdites, certains travaux sur l’existant peuvent être envisagés.
Selon la superficie de la tonne, ces travaux sont soumis à déclaration préalable (pour une tonne inférieure à 20 m²) ou à permis de construire (pour une tonne supérieure à 20 m²). Le dossier doit être déposé auprès de la mairie concernée, le plus souvent accompagné d'une évaluation des incidences au titre de Natura 2000 afin d’anticiper l'impact potentiel de ces aménagements sur la biodiversité.
Préparer le dossier en amont
Plusieurs organismes peuvent intervenir afin d’aider le propriétaire à constituer son dossier :
- la Fédération des Chasseurs, qui accompagne le demandeur tout au long de la démarche,
- les services de l’État, au regard des différentes réglementations (Loi Littoral, Loi sur l’eau, site classé),
- le service Application des Droits des Sols de la Communauté de Communes, au titre des documents d’urbanisme,
- le service Natura 2000, qui apporte les éléments scientifiques et techniques pour l’évaluation des incidences.
L’objectif est de travailler en commun avant le dépôt du dossier, pour que celui-ci obtienne un avis favorable et soit traité rapidement.
