L'opérateur Natura 2000 : rédacteur du DOCument d'OBjectifs
Le comité de pilotage (COPIL) est l’organe privilégié d’échanges et de concertation. Il conduit l’élaboration du documents d’objectifs (DOCOB) d’un site Natura 2000. Il organise ensuite la gestion du site et le suivi de la mise en oeuvre des actions décidées dans le DOCOB.
Cependant, dans la mesure où le COPIL est dépourvu de la personnalité et de toute capacité juridique, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, membre du COPIL, est désigné pour assurer, pour le compte du COPIL, les tâches administratives, techniques et financières afférentes à l’élaboration du DOCOB. Cette collectivité territoriale est l'opérateur : elle peut assumer ces tâches en régie ou faire appel à un organisme ou structure tiers (qui sera par extension aussi appelé opérateur).
Depuis 2005, la loi sur le Développement des Territoires Ruraux permet aux élus d’une part d’assurer la présidence des comités de pilotage et d’autre part de porter l’élaboration des DOCOBs en étant maître d’ouvrage.
Lorsque qu'il s'agit d'une collectivité, cette structure est désignée par les élus du comité de pilotage sinon elle est choisie par l'Etat.
Elle est chargée de l’élaboration du DOCOB avec l’appui de groupes de travail locaux. Elle peut réaliser elle-même l’intégralité de cette mission ou travailler en partenariat ou sous-traitance avec d’autres organismes.
Les missions de l'opérateur Natura 2000
- Rédaction du DOCOD
- Réaliser les diagnostics écologique et socio-économique
- Définition des enjeux et des objectifs de conservation
- Rédaction des actions
- Rédaction du rapport de synthèse
- Actions d'animation
- Organisation des groupes de travail => rédaction du DOCOB
- Organisation des réunions du comité de pilotage => validation du DOCOB
- Communication
- Rédaction d’une lettre d’infos
- Gestion d’un site internet
Chaque opérateur désigne en son sein un « chargé de mission coordonnateur ». Celui-ci assure l’animation générale du dossier et fait des propositions au comité de pilotage.
Rq : Quelque soit la structure opératrice, les services de l'Etat (DREAL) accompagnent la démarche d'élaboration et DOCOB est approuvé par le préfet.
La Communauté de Communes du Bassin de Marennes : opérateur Natura 2000
Au vu des enjeux de son territoire, la Communauté de Communes du Bassin de Marennes (CCBM) a fait le choix de se porter candidate à l'élaboration des documents d'objectifs des sites situés sur les marais de l'estuaire de la Seudre, de Brouage et de l'île d'Oléron. Cette candidature a été validée à l'unanimité par les représentants des collectivités territoriales concernées par le périmètre Natura 2000.
M. Patrice Brouhard, président de la CCBM, est donc le président du comité de pilotage et la CCBM la structure opératrice Natura 2000 sur les sites de son territoire. Elle assure cette mission pour les sites Natura 2000 suivants :
Prestataires extérieurs
N'ayant pas les compétences en interne, la CCBM a fait le choix de déléguer la réalisation des inventaires et des diagnostics écologiques et socio-économiques. Après un appel à concurrence, les prestataires retenus ont été :
Natura 2000 "Marais de Seudre et sud Oléron"
- Habitats : Ligue pour la Protection des Oiseaux
- Faune : Ligue pour la Protection des Oiseaux
- Activités socio-économiques : Chambre d'Agriculture 17
Natura 2000 "Marais de Brouage et nord Oléron"
- Habitats et flore : Ligue pour la Protection des Oiseaux
- Oiseaux : Ligue pour la Protection des Oiseaux
- Faune (hors oiseaux) : Office National des Forêts et association OBIOS
- Activités socio-économiques : Chambre d'Agriculture 17
Financement
La mise en place de la démarche Natura 2000 fait l'objet d'une convention entre l’Etat et la collectivité chargée du document d’objectifs. Un cofinancement Europe/Etat prend en charge 80% du budget total. Les 20% restants sont financés par la Communauté de Communes du Bassin de Marennes largement soutenue par la Région Poitou-Charentes et la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron.
Pour deux ans, l'élaboration du DOCOB s'élève à environ 200 000€.
