S'informer: où trouver les données nécessaires à l'évaluation des incidences Natura 2000 ?
Se localiser : votre projet est-il situé dans ou à proximité d'un site Natura 2000 ?
L'outil cartographique Cartélie vous permet de visualiser la carte de France des sites Natura 2000 et de passer du niveau national aux niveaux départemental et local. Il est alors possible d’identifier les sites à proximité du plan, projet ou manifestation (PPM) et d’obtenir leur nom et leur code.
Quels sont les habitats et les espèces présents sur un site Natura 2000 ?
Le site de l'INPN vous permet, à partir du code ou d'une partie du nom du site, de connaitre toutes les espèces et habitats recensés sur lun site Natura 2000.
Pour plus d'informations, il est conseillé de contacter la structure opératrice ou animatrice du site. Sur les marais de Brouage, de la Seudre et de l'ile d'Oléron, il s'agit de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes. Sur les sites alentours, reportez vous à la carte globale.
Guides méthologiques pour l'évaluation des incidences Natura 2000
Des guides nationaux à destination des porteurs de projet ont été réalisés :
- Carrière – avril 2007
- Dragage - mars 2008
- Extraction de granulats en mer - 2010
- Infrastructures et aménagement - 2004
- Manifestations sportives - 2011
- Ports de commerce - 2012
Rq : Dans les guides réalisés avant la réforme du dispositif de l’évaluation des incidences (avril 2010), les aspects réglementaires ne sont plus à jour. Cependant les recommandations méthodologiques sont toujours valables.
Projets liés à l'urbanisme en Poitou-Charentes
Votre projet est-il soumis à une évaluation des incidences?
