Qu'est ce que le DOCument d'OBjectifs?
Appelé communément DOCOB, le document d'objectifs est le document de gestion d'un site Natura 2000. Il définit pour chaque site un état des lieux (biologique et socio-économique), les enjeux et les objectifs de gestion du site ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre. Il tient compte des spécificités locales, des exigences économiques, sociales et culturelles pour la définition des mesures de conservation des habitats et des espèces.
Il est actualisé tous les 6 ans.
Ce qu'il y a dans un DOCOB
1. Un état des lieux : diagnostic écologique et socio-économique
L'état des lieux constitue la plus grosse partie du document. Les inventaires durent un an afin de prendre en compte l'intégralité du cycle biologique des espèces végétales et animales.
Le diagnostic écologique présente les espèces et les habitats présents, leur état de conservation ainsi que leurs exigences écologiques.
Le diagnostic socio-économique décrit les activités et les pratiques de gestion (nombre d'acteurs, localisation de l'activité, poids économique, etc.) ainsi que leurs effects sur les habitats et les espèces rencensées.
2. Des enjeux
L'identification des enjeux majeurs du site permettra d'ajuster l'ordre de priorité des mesures à appliquer.
Au niveau écologique, les enjeux de préservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire sont définis à partir de la valeur patrimoniale, de l’état de conservation et de l’importance du site pour ces espèces et habitats.
Les enjeux socio-économiques sont définis sur la base des impacts de chaque activité sur les milieux et/ou espèces et sur leur évolution au cours des 5 prochaines annnées.
Il s'agit de mettre en avant :
- la compatibilité qui peut exister sur le site entre le maintien des activités humaines et le maintien des milieux naturels et des espèces ;
- voire même, la nécessité de conserver certaines activités humaines pour la préservation de la biodiversité ;
- ou encore, le besoin de conserver certains habitats naturels pour maintenir certaines activités économiques.
3. Des objectifs de conservation
Les objectifs de conservation sont aussi appelés objectifs de développement durable.
Le Code de l'environnement, dans son article R414-11, en donne la définition suivante :
« Les objectifs de développement durable du site permettent d’assurer la conservation et, s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site, en tenant compte des activités économiques, sociales, culturelles et de défense qui s’y exercent ainsi que des particularités locales ».
Ils sont valables aussi longtemps que le sont les enjeux de conservation associés.
Comment sont-ils définis ?
L'opérateur propose les objectifs de développement durable et les soumet à discussion au sein du comité de pilotage et des groupes de travail. Les objectifs de développement durable doivent être :
- en adéquation avec les finalités du réseau Natura 2000 ;
- cohérents entre eux et avec les objectifs de préservation de la biodiversité définis dans les autres plans ou schémas existants sur le territoire (ex : plan de gestion de réserve naturelle, SAGE, ...) ;
- respectueux de la réglementation (nationale, régionale et locale) en vigueur sur le site.
Des objectifs généraux aux objectifs opérationnels
Bien que non obligatoire au titre de l’article R 414-11, la déclinaison des objectifs de développement durable en objectifs opérationnels peut permettre d'affiner le lien entre eux (ayant une formulation générale) et les mesures à mettre en oeuvre pour les atteindre.
Dans ce cas les objectifs opérationnels développent et précisent les objectifs de développement durable et ils orientent l'action et la définition des mesures. Les objectifs opérationnels sont temporalisés : il faut les atteindre d'ici la réactualisation du Docob.
4. Un programme d'actions
Il s'agit d'un ensemble d'actions visant à maintenir les habitats et les espèces d'intérêt communautaire dans un bon état de conservation. Elles peuvent être mises en oeuvre de trois manière différente :
- Animation Natura 2000 : temps passé par la structure animatrice
- Contrat Natura 2000 (engagement volontaire du propriétaire/gestionnaire) : cahier des charges contraignant pouvant engendrer un surcoût de gestion ou une perte de production et donnant droit à une compensation financière et à des exonérations fiscales
- Charte Natura 2000 (engagement volontaire du propriétaire/gestionnaire) : ensemble de bonnes pratiques existantes, non contraignantes, donnant accès à des exonérations fiscales
Pour consulter le DOCOB du site "Marais de la Seudre et du sud Oléron"
Pour consulter le DOCOB du site "Marais de Brouage et du nord Oléron"
