Autres projets de territoire pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel
Il existe de nombreux outils, réglementaires, contractuels ou fonciers, qui visent à préserver la biodiversité, la ressource en eau ou encore les paysages. Sur les territoires des marais de la Seudre, de Brouage et de l'Ile d'Oléron, plusieurs de ces outils sont en place. Même s'ils peuvent sembler redondants, ils ont généralement des objectifs et des modes d'intervention différents ce qui les rend complémentaires.
Petit tour d'horizon...
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope
Créés à l’initiative de l’Etat par le préfet de département, ces arrêtés visent à la conservation des habitats des espèces protégées. Ils concernent une partie délimitée de territoire et édictent un nombre limité de mesures destinées à éviter la perturbation de milieux utilisés pour l’alimentation, la reproduction, le repos, des espèces qui les utilisent. Le règlement est adapté à chaque situation particulière. Les mesures portent essentiellement sur des restrictions d’usage, la destruction du milieu étant par nature même interdite.
Plusieurs APPB sur le territoire :
- Carrière de l'Enfer (Saint-Sornin)
- Marais de la Maratte (Saint-Georges d'Oléron)
- Marais d'Avail et Bois de la Parée (Dolus d'Oléron)
Réserves naturelles
Réserves naturelles nationales (RNN)
Placées sous l’autorités du préfet, les RNN sont situées sur des territoires dont la conservation du milieu naturel dans son ensemble présente une importance particulière, ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.
Par exemple, sur la réserve de Moëze-Oléron la chasse et la pêche à pied sont interdites.
Réserves naturelles régionales (RNR)
Créée sur l’initiative du Conseil Régional, les RNR présentent les mêmes espaces d’application et les mêmes objectifs (protection du patrimoine naturel) que les RNN. Cependant la réglementation ou l'interdiction de la chasse ou de la pêche, de l'extraction de matériaux et de l'utilisation des eaux n'est pas prévue dans les RNR.
Parc Naturel Marin de l'estuaire de la Gironde et des Pertuis charentais
Entre mer et terre, du large aux estuaires, l'espace marin recèle un patrimoine naturel et culturel remarquable, source de richesses pour tous. Un parc naturel marin est un projet pour répondre à des enjeux d’amélioration de la connaissance, de protection du milieu marin et de développement durable des activités maritimes.Il intègre les zones Natura 2000 en mer.
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Les SAGE sont des documents de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Ils définissent les objectifs et les règles pour une gestion intégrée de l'eau, au niveau local. Ils sont opposables à l’administration et aux tiers.
Sur le territoire, deux SAGE sont actuellement en cours d'élaboration :
- le SAGE Seudre (porté par le Syndicat Mixte du SAGE Seudre) : il intègre les marais de la Seudre
- le SAGE Charente (porté par l'EPTB Charente) : il concerne les marais de Brouage et de l'ile d'Oléron
Sites classés
Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux susceptibles de modifier l’état des lieux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie.
Deux territoires sont classés du fait de la richesse des paysages et des milieux naturels :
- l'Ile d'Oléron
- le Golfe de Saintonge (marais de Brouage)
Acquisitions foncières
Le Conservatoire du Littoral (CdL) et le Conservatoire des Espaces Naturels Poitou-Charentes (CEN PC) interviennent par le biais de la maîtrise foncière (par acquisitions, dons, legs, etc.), et celui de la maîtrise d'usage (bail environnemental) dans un objectif de gestion favorable à la protection de la faune et de la flore.
De même, le Conseil Départemental mène une politique active d'acquisition foncière afin de préserver les milieux naturels. Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) sont des sites aux paysages remarquables, où la faune et la flore, très diversifiées, spécifiques et souvent menacées, sont protégées.
Trame Verte et Bleue (TVB) / Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
La Trame Verte et Bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer,...
Le SRCE décline la Trame verte et bleue à l’échelle de la Région. Il est actuellement en cours d'élaboration. Les documents de planification devront prendre en compte les éléments du SRCE.
