Favoriser le maintien de la biodiversité en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales
Cet objectif peut requérir le maintien, voire l’encouragement, d’activités humaines adaptées. Pour la première fois, il s’agit d’une approche par milieux (« habitats ») qui implique une gestion territoriale dans une démarche de développement durable.
Natura 2000, c'est...
- Un outil de connaissance des habitats et espèces naturels, des savoir-faire et des modes de gestion: le document de gestion (DOCOB).
- Une boîte à outils pour la gestion des territoires (Contrats, chartes…)
- Une meilleure cohérence des politiques territoriales grâce à l’intégration de Natura 2000 dans les politiques d’aménagement du territoire.
- L’exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles engagées dans des contrats ou chartes
- La conditionnalité de certaines aides
- Les études d’incidences dont l’objectif est de s’assurer de la compatibilité des projets d’aménagement avec le maintien de la biodiversité
- Le pilotage de la gestion des sites par les collectivités ou par l'Etat
Ce que n'est pas Natura 2000
- ce n’est pas un zonage strict délimitant des secteurs d’interdiction
- ce n’est pas un sanctuaire où territoires et activités seraient gelés
- ce n’est pas un outil de gestion uniforme
Les contraintes effectives
Les évaluations des incidences
Lorsque des projets d’aménagements ou la révision de documents d’urbanisme sont prévus dans ou à proximité d’un site Natura 2000, une évaluation des incidences doit être réalisée par le porteur de projet. Elle concerne l’impact éventuel des projets sur les espèces et les habitats des Directives européennes. Elle complète l’étude d’impact (pour les projets) ou l'évaluation environnementale (pour les documents d'urbanisme) traditionnellement demandée par les services de l’Etat.
Ne pas détruire de façon intentionnelle et durable les espèces et les habitats naturels recensés dans les Directives Habitats et Oiseaux.
